17 Novembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-11-1998
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Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire (1) Français 17-11-1998
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (1) Français 17-11-1998