19 Novembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune d'Antoing Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires des services extérieurs de la Direction générale des Voies hydrauliques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière Français 19-11-1998
Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des certificats d'aptitude pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique Français 19-11-1998
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 19-11-1998
Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en Région wallonne (1) Français 19-11-1998
Décret instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne (1) Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset Français 19-11-1998
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 532 000 FB à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu Français 19-11-1998
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 086 364 FB à l'A.S.B.L. Werklozenwerking Français 19-11-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. - Errata Français 19-11-1998
Pas de titre Français 19-11-1998
Pas de titre Français 19-11-1998
Pas de titre Français 19-11-1998
Pas de titre Français 19-11-1998
Pas de titre Français 19-11-1998
Pas de titre Français 19-11-1998