20 Novembre 1998

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Koninklijk besluit betreffende de vergelijkende examens en examens georganiseerd voor de werving en de loopbaan van de leden van de griffies en van de parketsecretariaten en van het personeel van de griffies en de parketsecretariaten Néerlandais 20-11-1998
Wijziging aan de Grondwet (1) (2) Néerlandais 20-11-1998
Pas de titre Néerlandais 20-11-1998
Pas de titre Néerlandais 20-11-1998
Pas de titre Néerlandais 20-11-1998
Pas de titre Néerlandais 20-11-1998
Pas de titre Néerlandais 20-11-1998
Pas de titre Néerlandais 20-11-1998
Pas de titre Néerlandais 20-11-1998
Pas de titre Néerlandais 20-11-1998
Pas de titre Néerlandais 20-11-1998
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