24 Novembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
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Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
Pas de titre Français 24-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 Français 24-11-1998
Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en 1999 Français 24-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement Français 24-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental Français 24-11-1998
Omzendbrief BA-98/10 betreffende de uitvoering van het kwalitatief sectoraal akkoord 95-96 voor de lokale en regionale besturen en invoering tewerkstellingsparagraaf bij overheidsopdrachten Néerlandais 24-11-1998
Pas de titre Néerlandais 24-11-1998