01 Décembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-12-1998
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Arrêté fixant la prise d'effet de certaines dispositions prévues par arrêté fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château Français 01-12-1998
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Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République d'Azerbaidjan Français 01-12-1998
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