04 Décembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble Français 04-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Natoye Français 04-12-1998
Dépenses électorales. - Elections des Chambres fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999. - Communiqué. - Traduction allemande Français 04-12-1998
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