04 Décembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 04-12-1998
Pas de titre Néerlandais 04-12-1998
Wet tot omzetting van sommige bepalingen van de EG-richtlijn 93/104 van 23 november 1993 betreffende een aantal aspecten van de organisatie van de arbeidstijd. - Errata Néerlandais 04-12-1998
Wet tot omzetting van sommige bepalingen van de EG-richtlijn 93/104 van 23 november 1993 betreffende een aantal aspecten van de organisatie van de arbeidstijd (1) Néerlandais 04-12-1998
Pas de titre Néerlandais 04-12-1998
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