08 Décembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises Français 08-12-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001 Français 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse Français 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur de l'économie sociale marchande Français 08-12-1998
Arrêté royal relatif au plan d'amortissement de la dette consolidée du statut social des travailleurs indépendants Français 08-12-1998
Pas de titre Français 08-12-1998
Pas de titre Français 08-12-1998
Pas de titre Français 08-12-1998
Pas de titre Français 08-12-1998
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Pas de titre Français 08-12-1998
Pas de titre Français 08-12-1998
Pas de titre Français 08-12-1998
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Pas de titre Français 08-12-1998
Pas de titre Français 08-12-1998
Pas de titre Français 08-12-1998
Pas de titre Français 08-12-1998
Pas de titre Français 08-12-1998