10 Décembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à une partie du bois du Laerbeek le statut de réserve naturelle Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998, fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Français 10-12-1998
Arrêté ministériel portant l'exécution de l'article 2, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 août 1998 en vue de l'etablissement d'un droit à l'interruption de carrière Français 10-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions, et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1993 Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 138 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 juillet 1998 organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement. - Erratum Français 10-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public Français 10-12-1998
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1) Français 10-12-1998
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (1) Français 10-12-1998
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) Français 10-12-1998
Besluit van de Waalse Regering tot toekenning van toelagen voor de restauratie, de renovatie, de valorisatie en de opwaardering van het klein volkspatrimonium van Wallonië Néerlandais 10-12-1998
Besluit van de Waalse Regering houdende oprichting van een begeleidingscomité van het « Institut scientifique de Service public » (Openbaar Wetenschappelijk Instituut) Néerlandais 10-12-1998
Ministerieel besluit tot regeling van het vergelijkend examen voor de werving in de graad van inspecteur bij de buitendiensten van het Bestuur van de Veiligheid van de Staat Néerlandais 10-12-1998
Pas de titre Néerlandais 10-12-1998
Pas de titre Néerlandais 10-12-1998
Pas de titre Néerlandais 10-12-1998
Pas de titre Néerlandais 10-12-1998
Pas de titre Néerlandais 10-12-1998
Pas de titre Néerlandais 10-12-1998