17 Décembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1998 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population Français 17-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières Français 17-12-1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) Français 17-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services Français 17-12-1998
Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil Français 17-12-1998
Pas de titre Français 17-12-1998
Pas de titre Français 17-12-1998
Pas de titre Français 17-12-1998
Pas de titre Français 17-12-1998
Pas de titre Français 17-12-1998
Pas de titre Français 17-12-1998
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Pas de titre Français 17-12-1998
Pas de titre Français 17-12-1998
Pas de titre Français 17-12-1998
Pas de titre Français 17-12-1998