19 Décembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-1998
Pas de titre Français 19-12-1998
Pas de titre Français 19-12-1998
Pas de titre Français 19-12-1998
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Pas de titre Français 19-12-1998
Pas de titre Français 19-12-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro et contenant diverses dispositions modificatives suite à l'introduction de l'euro Français 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des crédits d'ordonnancement dissociés au sein du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (LIN) Français 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands Français 19-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 Français 19-12-1998
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (1) Français 19-12-1998
Decreet tot instemming met het Verdrag van Amsterdam houdende wijziging van het verdrag betreffende de Europese Unie, de verdragen tot oprichting van de Europese Gemeenschappen en sommige bijbehorende akten, protocollen 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 en 13, de slotakte en de bijlage, ondertekend in Amsterdam op 2 oktober 1997 (1) Néerlandais 19-12-1998
Decreet houdende de Middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1999 (1) Néerlandais 19-12-1998
Pas de titre Néerlandais 19-12-1998
Pas de titre Néerlandais 19-12-1998
Pas de titre Néerlandais 19-12-1998
Pas de titre Néerlandais 19-12-1998