22 Décembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression française, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995 Français 22-12-1998
Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Français 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998