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22 Décembre 1998

Titre Langue Date
Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (1) Français 22-12-1998
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques Français 22-12-1998
Wet houdende achttiende aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 1998 - Secties 19 « Ministerie van Ambtenarenzaken » en 18 « Ministerie van Financiën » (1) Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998
Pas de titre Néerlandais 22-12-1998