30 Décembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-12-1998
Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Français 30-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Français 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998
Pas de titre Néerlandais 30-12-1998