15 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-01-1999
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Loi relative à la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 (1) Français 15-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques Français 15-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Français 15-01-1999
Loi portant des dispositions budgétaires et diverses. - Erratum Français 15-01-1999
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises, situées dans la province de Limbourg et relevant de la Commission paritaire de l'industrie céramique (1) Français 15-01-1999
Pas de titre Français 15-01-1999
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