19 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-01-1999
Pas de titre Français 19-01-1999
Pas de titre Français 19-01-1999
Pas de titre Français 19-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités du projet expérimental relatif à l'octroi d'un budget d'assistance personnel à certaines personnes handicapées Français 19-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai Français 19-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1989 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand Français 19-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations Français 19-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique Français 19-01-1999
Arrêté ministériel portant désignation des zones de rénovation d'habitations ou de construction d'habitations dans la province du Brabant flamand en exécution de l'arrête du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des Familles nombreuses Français 19-01-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de services des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public Français 19-01-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique Français 19-01-1999
Pas de titre Français 19-01-1999
Pas de titre Français 19-01-1999
Pas de titre Français 19-01-1999
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Pas de titre Français 19-01-1999
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