03 Février 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche Français 03-02-1999
Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente Français 03-02-1999
Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 03-02-1999
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère Français 03-02-1999
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999
Pas de titre Néerlandais 03-02-1999