09 Février 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le service interne de Prévention et de Protection au Travail. - Erratum Français 09-02-1999
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique (1) Français 09-02-1999
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des sports (1) Français 09-02-1999
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur Français 09-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets Français 09-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail Français 09-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1995 fixant la composition de la Commission des stages Français 09-02-1999
Décret portant approbation de l'acte international suivant : l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, l'Annexe et les Déclarations communes, signés à Luxembourg le 28 octobre 1996 (1) Français 09-02-1999
Loi modifiant l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère (1) Français 09-02-1999
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence Français 09-02-1999
Pas de titre Français 09-02-1999
Pas de titre Français 09-02-1999
Pas de titre Français 09-02-1999
Pas de titre Français 09-02-1999
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Pas de titre Français 09-02-1999
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