11 Février 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-02-1999
Pas de titre Français 11-02-1999
Pas de titre Français 11-02-1999
Pas de titre Français 11-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements moyens Français 11-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements Français 11-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux Français 11-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères de salubrité, le caractère améliorable ou non des logements ainsi que les critères minimaux d'octroi de subventions Français 11-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit Français 11-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion Français 11-02-1999
Pas de titre Français 11-02-1999
Pas de titre Français 11-02-1999
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