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16 Février 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 16-02-1999
Administratieve taken van de politiediensten. Toepassing van artikel 25 van de wet op het politieambt. - Opheffing en vervanging van de omzendbrief van 7 april 1995 over hetzelfde onderwerp. - Duitse vertaling Néerlandais 16-02-1999
Administratieve taken van de politiediensten. Toepassing van artikel 25 van de wet op het politieambt. - Opheffing en vervanging van de omzendbrief van 7 april 1995 over hetzelfde onderwerp Néerlandais 16-02-1999
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