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17 Février 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Pas de titre Français 17-02-1999
Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la délimitation de la mer territoriale, et 2. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la délimitation du Plateau continental, signés à Bruxelles le 8 octobre 1990 (1). - CORRIGENDUM Français 17-02-1999
Ministerieel besluit houdende de verlenging van de erkenning van stagemeesters in de huisartsgeneeskunde Néerlandais 17-02-1999
Ministerieel besluit houdende de erkenning van stagemeesters in de huisartsgeneeskunde Néerlandais 17-02-1999
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 mei 1980 tot vaststelling van de benamingen van de rijksinrichtingen voor secundair onderwijs Néerlandais 17-02-1999
Pas de titre Néerlandais 17-02-1999
Pas de titre Néerlandais 17-02-1999
Pas de titre Néerlandais 17-02-1999
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