03 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-03-1999
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 03-03-1999
Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando Français 03-03-1999
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 500 000 FB à « De Wielewaal asbl » Français 03-03-1999
Arrêté du Ministre-Président modifiant l'arrêté du Ministre-Président du 12 décembre 1997 portant agréation du « Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft » (Association en matière de soins palliatifs pour la Communauté germanophone) Français 03-03-1999