11 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-03-1999
Pas de titre Français 11-03-1999
Pas de titre Français 11-03-1999
Pas de titre Français 11-03-1999
Pas de titre Français 11-03-1999
Pas de titre Français 11-03-1999
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Pas de titre Français 11-03-1999
Pas de titre Français 11-03-1999
Pas de titre Français 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel Français 11-03-1999
Décret relatif au permis d'environnement. - Errata Français 11-03-1999
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football Français 11-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 46 du 29 décembre 1992 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente Français 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement secondaire libre non confessionnel Français 11-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel Français 11-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant les armes Français 11-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1994 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 11-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence Français 11-03-1999
Ordonnance portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) Français 11-03-1999