16 Mars 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
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Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987 Français 16-03-1999
Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de Gimvindus, du VMH, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent « Limburg » Français 16-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires pour le paiement des allocations familiales aux fonctionnaires statutaires de « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) Français 16-03-1999
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 déterminant les modalités d'application des aides aux personnes morales et relatives à l'équipement d'ensembles de logements Français 16-03-1999
Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (1) Français 16-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le personnel contractuel accomplissant des missions additionnelles et spécifiques, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Affaires générales et des Finances Français 16-03-1999
Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population Français 16-03-1999