19 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-03-1999
Pas de titre Français 19-03-1999
Pas de titre Français 19-03-1999
Pas de titre Français 19-03-1999
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Pas de titre Français 19-03-1999
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Français 19-03-1999
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Erratum Français 19-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire Français 19-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires Français 19-03-1999
Pas de titre Français 19-03-1999