23 Mars 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Français 23-03-1999
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.) Français 23-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement de procédure de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française Français 23-03-1999
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant l'AR/CIR 92, en tant qu'il a trait au précompte professionnel, et de l'arrêté royal du 5 décembre 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 23-03-1999
Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre Français 23-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément d'agents matrimoniaux et relationnels Français 23-03-1999
Loi portant confirmation et modification de divers arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (1) Français 23-03-1999
Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire Français 23-03-1999
Loi complétant l'article 2 de la loi du 14 juillet 1998 portant obligation d'information quant aux taux d'intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales (1) Français 23-03-1999
Pas de titre Français 23-03-1999
Pas de titre Français 23-03-1999
Pas de titre Français 23-03-1999
Pas de titre Français 23-03-1999
Pas de titre Français 23-03-1999
Pas de titre Français 23-03-1999
Pas de titre Français 23-03-1999
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Pas de titre Français 23-03-1999
Pas de titre Français 23-03-1999
Pas de titre Français 23-03-1999