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24 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Koninklijk besluit tot vaststelling voor 1999 van het toewijzingspercentage van de opbrengst van de belasting over de toegevoegde waarde aan de sociale zekerheid en van de verdeelsleutel tussen het stelsel van de werknemers en het stelsel der zelfstandigen Néerlandais 24-03-1999
Ministerialerlass zur Erklärung der Gemeinnützigkeit des Erwerbs unbeweglicher Güter, die zum Betrieb eines Wasserversorgungsnetzes in Stavelot, Trois-Ponts und Malmedy bestimmt sind Allemand 24-03-1999
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