07 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-04-1999
Pas de titre Français 07-04-1999
1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1); 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2). Dénonciation par la République de Slovénie Français 07-04-1999
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Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la Barbade Français 07-04-1999
Pas de titre Français 07-04-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de zones géographiques pour l'enseignement fondamental libre confessionnel en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental Français 07-04-1999