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15 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Pas de titre Néerlandais 15-04-1999
Ministerieel besluit tot aanwijzing van de ambtenaren van niveau 1 van het Ministerie van Middenstand en Landbouw die worden belast met het toezicht op de toepassing van Hoofdstuk I van Titel II van de programmawet van 10 februari 1998 tot bevordering van het zelfstandig ondernemerschap en van de ambtenaren bevoegd om voorstellen te doen voor de minnelijke schikking Néerlandais 15-04-1999
Dekret über den Wasserkreislauf und zur Einrichtung einer « Société publique de gestion de l'eau » (Öffentliche Gesellschaft für Wasserbewirtschaftung) (1) Allemand 15-04-1999
Pas de titre Allemand 15-04-1999
Erlass der Wallonischen Regierung zur Gründung eines "Conseil supérieur du Logement" (Hoher Rat des Wohnungswesens) Allemand 15-04-1999
Pas de titre Allemand 15-04-1999
Pas de titre Allemand 15-04-1999
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