19 Avril 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau Français 19-04-1999
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Herve et des communes de Thimister-Clermont et Welkenraedt Français 19-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Français 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique Français 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession Français 19-04-1999
Arrêté royal fixant les modalités du pacte d'actionnariat visé à l'article 140ter, 3°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Français 19-04-1999
Arrêté royal autorisant la Société fédérale de Participations à souscrire à une augmentation du capital de la Financière TGV Français 19-04-1999
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives Français 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux Français 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Français 19-04-1999
Arrêté royal déterminant les éléments et les points de référence au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Français 19-04-1999
Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 19-04-1999
Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1998 Français 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères Français 19-04-1999
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN) Français 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Français 19-04-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés Français 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène Français 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1998 portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales Français 19-04-1999