20 Avril 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 20-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police Français 20-04-1999
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certains organismes d'intérêt public et aux institutions publiques de sécurité sociale Français 20-04-1999
Arrêté royal réglant les activités de la Commission de reconnaissance nationale Français 20-04-1999
Arrêté royal fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditions à régler dans la convention d'interconnexion Français 20-04-1999
Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurance agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 20-04-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - Erratum Français 20-04-1999
Arrêté royal concernant les catégories de services de télécommunications soumis à des conditions d'exploitation Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999
Pas de titre Français 20-04-1999