23 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment (1) Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie Français 23-04-1999
Loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de l'Office central de Crédit hypothécaire. - Errata Français 23-04-1999
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - courtiers d'assurances et intermédiaires non indépendants en assurances Français 23-04-1999
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - gravure Français 23-04-1999
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Français 23-04-1999
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre (1) Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999
Pas de titre Français 23-04-1999