27 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Français 27-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 relatif à l'Office central des Fournitures et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 instituant le Service des Marchés publics et des Subventions Français 27-04-1999
Pas de titre Français 27-04-1999
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