28 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-04-1999
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Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Français 28-04-1999
Arrêté ministériel portant inventaire des formations professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Français 28-04-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétariats des Chambres des métiers et négoces Français 28-04-1999
Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations Français 28-04-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances Français 28-04-1999
Pas de titre Français 28-04-1999