28 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-04-1999
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Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité Français 28-04-1999
Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions relatif à la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Hanovre en 2000. - Addendum Français 28-04-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1992 redistribuant les circonscriptions dévolues aux inspecteurs de la pharmacie Français 28-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers Français 28-04-1999
Pas de titre Français 28-04-1999
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Loi visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. - Errata Français 28-04-1999