06 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne (ex-Horion-Hozémont) et de Donceel (ex-Jeneffe) Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg Français 06-05-1999
Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu d'affecter à usages d'artisanat, de PME et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Enghien Français 06-05-1999
Décret instituant le Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonne (1) Français 06-05-1999
Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne (1) Français 06-05-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 24 à 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, relatifs aux élections des Conseils régionaux, et de dispositions légales modifiant ces articles Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1<sup>er</sup> avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine Français 06-05-1999
Décret de programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen (1) Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles relatives aux délégations accordées aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut du Patrimoine wallon (IPW) Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne des Télécommunications Français 06-05-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997 (1) Français 06-05-1999
Décret relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne (1) Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Evere Français 06-05-1999
Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (1) Français 06-05-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1995 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 06-05-1999
Décret relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (1) Français 06-05-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, &sect; 6, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Français 06-05-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997 (1) Français 06-05-1999