06 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Anderlecht Français 06-05-1999
Decret relatif aux organismes touristiques (1) Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 1999 portant modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon transférant des membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
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