11 Mai 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-05-1999
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la Société flamande de Logement et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement Français 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise au travail en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux Français 11-05-1999
Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des associations d'usagers et d'intervenants de proximité Français 11-05-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 11-05-1999
Pas de titre Français 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement en exécution du Code flamand du Logement Français 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1991 relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial Français 11-05-1999
Circulaire concernant l'extension du champ d'application du statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil. - Traduction allemande Français 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental Français 11-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires relatives au paiement de l'allocation familiale allouée aux fonctionnaires statutaires de la Société flamande terrienne Français 11-05-1999