18 Mai 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-05-1999
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Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier Français 18-05-1999
Décret portant une représentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand (1) Français 18-05-1999
Décret relatif à la publicité de l'administration (1) Français 18-05-1999
Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications et les contrôles périodiques pris en exécution de l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives Français 18-05-1999