18 Mai 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-05-1999
Pas de titre Français 18-05-1999
Pas de titre Français 18-05-1999
Pas de titre Français 18-05-1999
Décret relatif à l'enseignement XI (1) Français 18-05-1999
Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement postinitial, la recherche et les services scientifiques (1) Français 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 18-05-1999
Décret relatif à l'enseignement X (1) Français 18-05-1999
Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (1) Français 18-05-1999
Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand de Logement et du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (1) Français 18-05-1999
Décret portant création d'un Fonds de réinsertion (1) Français 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone Français 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes Français 18-05-1999
Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Affiliation de listes Français 18-05-1999
Décret relatif au secteur de la santé mentale (1) Français 18-05-1999
Décret relatif à la création de l'a.s.b.l. "Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal" (1) Français 18-05-1999
Décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (1) Français 18-05-1999
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1) Français 18-05-1999
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Français 18-05-1999
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes (1) Français 18-05-1999