20 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale Français 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue en vertu de l'article 9 de l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées Français 20-05-1999
Ordonnance modifiant la procédure d'élaboration et de modification des plans particuliers d'affection du sol et diverses dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (1) Français 20-05-1999
Pas de titre Français 20-05-1999
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