21 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social Français 21-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution de l'article 32.11 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992 Français 21-05-1999
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 9 juli 1992 tot uitvoering van artikel 32.11 van de wet van 4 augustus 1978 tot economische heroriëntering, zoals gewijzigd bij het decreet van 25 juni 1992. - Erratum Néerlandais 21-05-1999
Pas de titre Néerlandais 21-05-1999
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