27 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional Français 27-05-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Châtelet et Bouffioulx Français 27-05-1999
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Courtrai Français 27-05-1999
Loi modifiant les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 (1) Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien Français 27-05-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999