28 Mai 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-05-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 Français 28-05-1999
Circulaire n° 476 du 28 mai 1999 relative aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata Français 28-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 28-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires Français 28-05-1999
Arrêté royal fixant le tarif et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants Français 28-05-1999
Pas de titre Français 28-05-1999
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