01 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture Français 01-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle Français 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 Français 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.10, allocation de base 70.10 Français 01-06-1999
Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro (1) Français 01-06-1999
Pas de titre Français 01-06-1999
Pas de titre Français 01-06-1999
Pas de titre Français 01-06-1999
Pas de titre Français 01-06-1999
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Pas de titre Français 01-06-1999
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Pas de titre Français 01-06-1999
Pas de titre Français 01-06-1999
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