04 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle et l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade (1) Français 04-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et déterminant pour les années 1998 et 1999 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, liés à l'introduction de la carte d'identité sociale Français 04-06-1999
Arrêté royal instaurant, pour les agents contractuels occupés dans les services publics fédéraux, un droit à l'interruption de la carrière professionnelle pour congé parental ou pour donner des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade Français 04-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés Français 04-06-1999
Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 04-06-1999
Arrêté ministériel fixant le montant prévu à l'article 1<sup>er</sup>, 21° et l'article 5, 10°, de l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques Français 04-06-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erezée Français 04-06-1999
Arrêté ministériel instituant un groupe temporaire d'experts concernant les dioxines dans les denrées alimentaires Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999
Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999
Pas de titre Français 04-06-1999