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11 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 11-06-1999
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Ministerieel besluit betreffende certificaten bij de verzending van pluimvee, runderen en varkens en van sommige producten van dierlijke oorsprong en tot vaststelling van het model ervan Néerlandais 11-06-1999
Ministerieel besluit houdende tijdelijke maatregelen betreffende de financiering van het Instituut voor veterinaire keuring Néerlandais 11-06-1999
Pas de titre Néerlandais 11-06-1999
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