15 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-1999
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 avril 1995 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 et modifiant l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation de valeurs mobilières Français 15-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 15-06-1999
Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football Français 15-06-1999
Pas de titre Français 15-06-1999
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