17 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-06-1999
Pas de titre Français 17-06-1999
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation en sous-sol de terrains à Antoing Français 17-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1994 relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété industrielle, de documents et de services d'information en matière de propriété industrielle Français 17-06-1999
Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès Français 17-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection pour les médicaments Français 17-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 17-06-1999
Arrêté ministériel désignant les membres du Comité d'accompagnement du réseau des CRIE Français 17-06-1999
Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Ministère des Finances Français 17-06-1999
Arrêté royal portant fixation de la carrière de rapporteur au Ministère des Affaires économiques Français 17-06-1999
Pas de titre Français 17-06-1999
Pas de titre Français 17-06-1999
Pas de titre Français 17-06-1999
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