24 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-1999
Pas de titre Français 24-06-1999
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Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial des entrepôts publics du type F à Meer (Hoogstraten), Malines, Nivelles, Bruxelles et Vilvorde Français 24-06-1999
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - services sociaux, médicaux et médico-sociaux Français 24-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na 124, dit « Carrières et four à chaux du Falji » à Sambreville Français 24-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 43, dit « Bouchonnerie » à Couvin Français 24-06-1999
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Na 77, dit « Papeteries Intermills » à Namur Français 24-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 26, dit « Tannerie Houben » à Viroinval Français 24-06-1999
Pas de titre Français 24-06-1999
Pas de titre Français 24-06-1999