24 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-1999
Pas de titre Français 24-06-1999
Pas de titre Français 24-06-1999
Pas de titre Français 24-06-1999
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Pas de titre Français 24-06-1999
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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'indemnité allouée aux Commissaires du Collège auprès de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Français 24-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 1998 portant désignation de l'ordonnateur délégué au sein du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Français 24-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées Français 24-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités Français 24-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française Français 24-06-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation Français 24-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'accueil des jeunes enfants Français 24-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection Français 24-06-1999