25 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières (1) Français 25-06-1999
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) Français 25-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Français 25-06-1999
Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire des communes de Gaurain-Ramecroix (Tournai), Vezon (Tournai), Barry (Tournai), Maubray et Antoing en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère Français 25-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes Français 25-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999
Pas de titre Français 25-06-1999