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08 Juillet 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 08-07-1999
Pas de titre Néerlandais 08-07-1999
Pas de titre Néerlandais 08-07-1999
Pas de titre Néerlandais 08-07-1999
Pas de titre Néerlandais 08-07-1999
Pas de titre Néerlandais 08-07-1999
Pas de titre Néerlandais 08-07-1999
Pas de titre Allemand 08-07-1999
Ministerialerlass zur Übertragung von Mitteln zwischen dem Programm 06 des Organisationsbereichs 15 und dem Programm 01 des Organisationsbereichs 10 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 1999 Allemand 08-07-1999
Pas de titre Allemand 08-07-1999
Pas de titre Allemand 08-07-1999
Pas de titre Allemand 08-07-1999
Rundschreiben über das Muster des Berichts über das Zusammenwohnen oder die gemeinsame Niederlassung, der im Rahmen des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern und des Rundschreibens vom 30. September 1997 über die Erteilung einer Aufenthaltserlaubnis aufgrund des Zusammenwohnens im Rahmen einer dauerhaften Beziehung erstellt wird - Deutsche Übersetzung Allemand 08-07-1999
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